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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles sont toute information permettant d’identifier une personne (« Données à caractère personnel »).
Dans la cadre de son service de e-commerce accessible depuis le site internet https://www.2beyou.fr (le « Site Internet »), 2BeYou reconnait l’importance de la protection de la confidentialité et de la sécurité des informations de toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur ledit Site (le « Client »).
La présente déclaration de confidentialité énonce les droits du Client en matière de Données à caractère personnel et fournit les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses données personnelles.
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est 2BeYou - SODITEK, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 17 rue Georges Eucharis – Lot Dillon Stade – 97200 Fort-de-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro
892 459 488, représentée par Madame Caroline LUCE- RENARD en sa qualité de gérante.
Article 2 – Collecte et utilisation des Données
Lors de l’utilisation du Site Internet par le Client, 2BeYou collecte et traite des Données à caractère personnel concernant le Client (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, données bancaires, adresse IP).
2BeYou est amenée à collecter les Données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion du compte Client, du panier d’achat et des commandes, de la gestion des opérations de paiement, de livraison, de service Client, de suivi des commandes, des retours Produits, des remboursements, de la gestion de la satisfaction Client (recueil des avis Clients), de la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande, d’opérations de statistiques, d’analyse et de mesure de fréquentation du Site Internet, d’envoi d’offres commerciales par voie électronique, de partage d’informations avec des partenaires commerciaux, de la transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre.
Lorsque 2BeYou recueille directement des Données à caractère personnel de la part du Client dans les formulaires sur le Site Internet, le Client est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de Données.
Si le Client choisit de ne pas fournir des Données obligatoires, 2BeYou pourra ne pas être en mesure de traiter sa commande ou de répondre à sa demande.
Article 3 – Fondement juridique
2BeYou informe le Client que le traitement de ses Données à caractère personnel a pour base légale :
- Le consentement du Client, ou
- L’exécution du contrat (ex : création d’un compte
Client sur le Site Internet, traitement et exécution d’une commande par 2BeYou, contact avec le service Client), ou
- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou
- Intérêt légitime de 2BeYou (ex : garantir la sécurité du réseau et des informations).
Article 4 – Destinataire des Données
Les Données à caractère personnel du Client sont destinées, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des Données personnelles, à 2BeYou et à ses partenaires commerciaux, ses sous-traitants, les transporteurs dans le cadre des livraisons des Produits, les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude, les services de douane en cas de livraison à l’étranger.
2BeYou exige de ses partenaires commerciaux qu’ils protègent les Données à caractère personnel de ses Clients et ne les utilisent pas à d’autres fins que la fourniture du service demandé par 2BeYou.
Article 5 – Les droits du Client
Tout Client peut exercer, auprès de 2BeYou, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, d’opposition au profilage, un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de ses données et au retrait de son consentement. Pour adresser sa demande, le Client peut au choix :
-
Adresser un courrier à 2BeYou à l’adresse suivante :
17 Rue Georges Eucharis – Lot Dillon Stade – 97200 Fort-de-France, -
Contacter 2BeYou par email à l’adresse suivante :
contact@2beyou.fr.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client a la possibilité de saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
Article 6 – Conservation des Données
2BeYou a mis en place des mesures administratives, matérielles et techniques pour protéger les Données à caractère personnel du Client contre la perte, l’utilisation non autorisée ou la modification de ces Données. Les Données à caractère personnel sont stockées dans un environnement sûr et l’accès à ces Données est limité.
Sauf si la législation ou la réglementation l’exige, 2BeYou ne conserve aucune Donnée à caractère personnel pour une durée supérieure à 3 ans après le dernier achat effectué sur le Site Internet ou après la création du compte Client pour les personnes n’ayant jamais effectué d’achat auprès de 2BeYou. Les factures liées aux achats effectués sur le Site Internet sont conservées pendant 10 ans.
Article 7 – Règles spécifiques concernant les données bancaires
Afin d’éviter au Client de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, il peut choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que ses cartes bancaires soient associées à son compte en ligne. Elles sont enregistrées chez les prestataires de paiement Stripe et PayPal de façon sécurisée. Le Client pourra à tout moment supprimer cet enregistrement.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, le prestataire de paiement garde les données bancaires du Client le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Article 8 – Transfert des Données
Le Client est informé que ses Données à caractère personnel peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies à l’article 2 des présentes, à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert et conformément à la règlementation en vigueur en matière de Données personnelles, 2BeYou met tout en œuvre pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de ces transferts.
En utilisant le site Internet ou en fournissant des informations à 2BeYou, le Client autorise ces transferts de Données et reconnaît qu’ils sont nécessaires à l’exécution du contrat entre 2BeYou et le Client.
Article 9 – Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
9.1. Liens hypertextes
Le Site Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 2BeYou. Cependant, 2BeYou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.2. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Client et enregistré au sein du terminal du Client (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Client, le fournisseur d’accès Internet du Client, le système d’exploitation du Client, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Client.
2BeYou est susceptible de traiter les informations du Client concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à 2BeYou d’améliorer le contenu du Site, de la navigation du Client.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, le Client peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
2BeYou informe le Client que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si le Client refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Client supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque 2BeYou ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, 2BeYou décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par 2BeYou, résultant (i) du refus de Cookies par le Client, (ii) de l’impossibilité pour 2BeYou d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du Client.
Pour la gestion des Cookies et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Client peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, le Client peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 2BeYou pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site Internet ou dans l’application mobile et si le Client a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, lesdits réseaux sociaux peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux du Client (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux du Client qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de 2BeYou. À tout moment, le Client peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que 2BeYou dépose ce type de cookies.
9.3. Balises (« tags ») internet
2BeYou peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP du Client) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à 2BeYou d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par le Client.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de 2BeYou, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Article 10 – Le délégué à la protection des Données
Le délégué à la protection des Données a pour mission de veiller au respect de la règlementation et des règles décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
En cas de questions ou d’observations concernant le traitement des Données à caractère personnel, le Client peut contacter Madame Caroline LUCE-RENARD à l’adresse suivante :
contact@2beyou.fr